1. Présentation et champ d'application
ORYNIS CONSEIL™ est une activité de conseil et d'ingénierie d'affaires spécialisée dans :
- La stratégie d’entreprise ;
- La structuration d’activité ;
- Le développement commercial ;
- L’analyse de modèle économique ;
- La rentabilité ;
- L’accompagnement stratégique des dirigeants.
Les présentes CGV encadrent de plein droit l’ensemble des prestations de services proposées et commercialisées par ORYNIS CONSEIL™. Elles en constituent le socle unique de la négociation commerciale. En conséquence, le fait de passer commande ou de réserver une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, brochure, ou conditions générales d'achat du Client.
2. Prestations proposées
ORYNIS CONSEIL™ propose notamment :
- Des sessions stratégiques ;
- Des audits stratégiques ;
- Des accompagnements récurrents (Format Partner™) ;
- Des prestations de conseil ;
- Des accompagnements liés au développement d’activité et à la structuration d’entreprise.
Les prestations peuvent être réalisées à distance, en visioconférence, par téléphone, ou en présentiel selon les modalités convenues entre les parties.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées par ORYNIS CONSEIL™ relèvent exclusivement du conseil stratégique de haut niveau et de l’accompagnement à la structuration globale d'affaires.
ORYNIS CONSEIL™ n’intervient pas comme exécutant opérationnel, sous-traitant de production ou gestionnaire technique au sein de l'organisation du Client, sauf accord spécifique, écrit et chiffré préalablement validé par les deux parties. Toute demande complémentaire, mission additionnelle ou intervention hors périmètre initial défini par la proposition commerciale fera l’objet d’une facturation complémentaire sur la base des tarifs en vigueur du Prestataire.
4. Réservation des prestations
Les prestations peuvent être réservées via le site internet, via la plateforme de planification Calendly, par email, ou par tout autre moyen de communication écrite utilisé par ORYNIS CONSEIL™.
Toute réservation ou signature d'une proposition commerciale implique l’acceptation immédiate, irrévocable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
5. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, nets de taxes (ou majorés de la TVA selon le régime fiscal applicable au jour de la facturation).
ORYNIS CONSEIL™ se réserve expressément le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prestations seront exclusivement facturées sur la base des tarifs expressément communiqués au moment de la réservation ferme ou figurant sur le devis/proposition commerciale formellement transmis au Client.
6. Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut être exigé en amont de la réalisation, dès la réservation en ligne, ou selon un échéancier contractuel spécifique stipulé dans le devis ou la proposition commerciale (acompte de démarrage, situation intermédiaire, solde).
Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, la plateforme de paiement sécurisée Stripe, ou tout autre moyen de paiement expressément convenu par écrit entre les parties.
Pénalités de retard : En cas de défaut ou de retard de paiement total ou partiel des sommes dues à l'échéance fixée, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, seront appliquées de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l'exécution de toutes les prestations en cours ou d'annuler les rendez-vous programmés.
7. Devis
Les devis transmis par ORYNIS CONSEIL™ sont valables pendant une durée stricte de 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission. La mission débute et le blocage des dates d'intervention s'effectue uniquement après validation écrite du devis par le Client (signature et cachet) accompagnée du versement complet de l'acompte ou du paiement initial requis.
8. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report d'un rendez-vous ou d'une phase d'accompagnement par le Client doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable.
Pour les sessions stratégiques : toute annulation ou demande de report intervenant moins de 48 heures ouvrées avant la date fixée entraînera la perte de la prestation, la somme versée restant intégralement acquise au Prestataire à titre d'indemnité d'immobilisation de calendrier. Dans la mesure du possible, un report pourra être proposé selon les disponibilités du cabinet.
ORYNIS CONSEIL™ se réserve le droit de reporter une prestation ou un rendez-vous en cas de force majeure, d’urgence médicale ou d’empêchement exceptionnel, en s'engageant à proposer de nouvelles dates de remplacement au Client dans les meilleurs délais.
9. Obligations du client
Le Client s’engage activement à :
- Fournir au Prestataire des informations, données financières et métriques comptables exactes, sincères et transparentes ;
- Transmettre l'ensemble des documents et éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission dans les délais impartis ;
- Participer activement et de bonne foi aux sessions de travail et aux échanges programmés ;
- Respecter l'ensemble des modalités organisationnelles convenues.
Le Client conserve en toutes circonstances le statut de dirigeant souverain. Il demeure seul et unique responsable des choix stratégiques, des décisions de gestion commerciale, des investissements consentis, des actions opérationnelles mises en œuvre au sein de sa structure et des résultats réels obtenus à la suite des recommandations formulées par le Prestataire.
10. Obligation de moyens
Le Prestataire déploie ses compétences et son ingénierie d'affaires dans le cadre d’une obligation de moyens stricte, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
Les prestations et livrables fournis constituent un soutien à la décision macro-économique et organisationnelle du Client. Aucun résultat financier, commercial ou opérationnel chiffré ne peut être garanti par le cabinet. Les performances finales dépendent de l’implication managériale du Client, des aléas du marché, des ressources internes mobilisées et de l'exécution effective des recommandations sur le terrain.
11. Limitation des échanges
Afin de préserver l'efficacité des missions et la disponibilité du cabinet, les sollicitations et échanges réalisés en dehors des séances de travail formelles (e-mails, messageries instantanées, appels courts) doivent conserver un caractère raisonnable, concis et lié au cadre contractuel convenu. ORYNIS CONSEIL™ se réserve le droit de limiter, espacer ou refuser toute sollicitation jugée excessive ou hors périmètre défini.
12. Délais et retards
Le Client est tenu de respecter le calendrier de livraison des pièces justificatives. Tout retard significatif dans la transmission des éléments indispensables à l’avancement des analyses stratégiques dégagera la responsabilité du Prestataire quant au respect du calendrier initial, entraînant de fait un report des échéances, un décalage du planning ou une suspension temporaire de l'accompagnement.
13. Confidentialité
ORYNIS CONSEIL™ s’engage à observer le secret professionnel le plus strict et à préserver la confidentialité absolue des données, informations d'affaires, processus internes et documents comptables ou stratégiques transmis par le Client dans le cadre des prestations. Aucune donnée stratégique ne sera communiquée à des tiers sans accord préalable écrit.
14. Propriété intellectuelle
La méthode ORYNIS™, l’ensemble de ses frameworks d'analyse, supports de travail, documents de synthèse, outils propriétaires, contenus et livrables transmis au Client demeurent la propriété intellectuelle exclusive et inaliénable de l’entité ORYNIS CONSEIL™.
Le contrat n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Le Client dispose uniquement d’un droit d'usage interne, privé et non transférable. Toute reproduction, modification, diffusion publique, revente ou exploitation pédagogique sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
15. Responsabilité
La responsabilité globale du Prestataire au titre des présentes ne saurait excéder le montant total hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation spécifique à l'origine du litige. ORYNIS CONSEIL™ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, manques à gagner, baisses de marge brute, préjudices d’image ou conséquences économiques directes découlant de l'application des conseils stratégiques fournis.
16. Refus ou interruption d’accompagnement
Le Prestataire se réserve le droit discrétionnaire de refuser une mission ou d’interrompre immédiatement et unilatéralement une collaboration en cours, sans indemnité pour le Client, lorsque :
- Les conditions de travail ou d'accès aux données ne permettent pas un accompagnement sérieux et intègre ;
- Les échanges perdent leur caractère professionnel, éthique ou constructif ;
- Le Client adopte un comportement irrespectueux ou de manquements répétés à ses obligations de collaboration ;
- Le projet ne correspond plus au positionnement de compétences ou à la déontologie du cabinet.
17. Données personnelles
Les données collectées (via le site internet, Calendly ou les formulaires de contact) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative, des échanges commerciaux et de l’accompagnement client.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), le Client bénéficie d’un droit permanent d’accès, de modification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@orynis-conseil.fr.
18. Relation indépendante
ORYNIS CONSEIL™ intervient en qualité de prestataire de services et de conseiller indépendant. Aucune relation de subordination, contrat de travail, mandat d'intérêt commun ou société de fait ne peut être créée entre les parties. Chaque partie conserve sa pleine souveraineté de gestion.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles qui en découlent sont exclusivement soumises au **Droit français**. En cas de litige, les parties s’engagent impérativement à rechercher une solution ou une médiation amiable. À défaut de résolution sous 45 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du **Tribunal de Commerce du siège social du Prestataire**.
20. Contact
Cabinet : ORYNIS CONSEIL™
Siège d'activité : 16 rue de l'Evre, 49600 Le Fief-Sauvin
Site internet : orynis-conseil.fr
Courrier électronique : contact@orynis-conseil.fr
Téléphone : 06 40 65 44 22
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